CIVIX · pré-rendu partiel

Scrutin n°13 — l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

Il s'agit d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée nationale et présenté ici de manière lisible.

Date du scrutin : 9 avril 2026.

Objet : l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie)..

Résultat du scrutin public : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Résumé du scrutin

Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie)..

Résultat du vote à l'Assemblée nationale : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Source : Assemblée nationale

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Données publiques officielles · Neutralité · Transparence