CIVIX · pré-rendu partiel

Scrutin n°2 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

Il s'agit d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée nationale et présenté ici de manière lisible.

Date du scrutin : 10 avril 2026.

Objet : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (premièr….

Résultat du scrutin public : l'Assemblée nationale a adopté.

Résumé du scrutin

Le 10 avril 2026, l'Assemblée nationale a voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture)..

Résultat du vote à l'Assemblée nationale : l'Assemblée nationale a adopté.

Source : Assemblée nationale

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Données publiques officielles · Neutralité · Transparence