CIVIX · pré-rendu partiel
Scrutin n°63 — la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Il s'agit d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée nationale et présenté ici de manière lisible.
Date du scrutin : 2 avril 2026.
Objet : la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)..
Résultat du scrutin public : l'Assemblée nationale a adopté.
Résumé du scrutin
Le 2 avril 2026, l'Assemblée nationale a voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)..
Résultat du vote à l'Assemblée nationale : l'Assemblée nationale a adopté.
Source : Assemblée nationale
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Données publiques officielles · Neutralité · Transparence