CIVIX · pré-rendu partiel

Scrutin n°48 — le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Il s'agit d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée nationale et présenté ici de manière lisible.

Date du scrutin : 31 mars 2026.

Objet : le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (premiè….

Résultat du scrutin public : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Résumé du scrutin

Le 31 mars 2026, l'Assemblée nationale a voté sur le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)..

Résultat du vote à l'Assemblée nationale : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Source : Assemblée nationale

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Données publiques officielles · Neutralité · Transparence