CIVIX · pré-rendu partiel

Scrutin n°4 — l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Il s'agit d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée nationale et présenté ici de manière lisible.

Date du scrutin : 8 avril 2026.

Objet : l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première….

Résultat du scrutin public : l'Assemblée nationale a adopté.

Résumé du scrutin

Le 8 avril 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)..

Résultat du vote à l'Assemblée nationale : l'Assemblée nationale a adopté.

Source : Assemblée nationale

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Données publiques officielles · Neutralité · Transparence