CIVIX · pré-rendu partiel
Scrutin n°9 — l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Il s'agit d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée nationale et présenté ici de manière lisible.
Date du scrutin : 1 avril 2026.
Objet : l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)..
Résultat du scrutin public : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Résumé du scrutin
Le 1 avril 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)..
Résultat du vote à l'Assemblée nationale : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Source : Assemblée nationale
Autres scrutins récents
→ Voir tous les scrutinsl'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence