Scrutin n°14 — l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Il s'agit d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée nationale et présenté ici de manière lisible.
Date du scrutin : 1 avril 2026.
Objet : l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)..
Résultat du scrutin public : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Résumé du scrutin
Le 1 avril 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)..
Résultat du vote à l'Assemblée nationale : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Source : Assemblée nationale
Autres scrutins récents
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence