Scrutin n°41 — l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Il s'agit d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée nationale et présenté ici de manière lisible.
Date du scrutin : 30 mars 2026.
Objet : l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)..
Résultat du scrutin public : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Résumé du scrutin
Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)..
Résultat du vote à l'Assemblée nationale : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Source : Assemblée nationale
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