Scrutin n°46 — l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Il s'agit d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée nationale et présenté ici de manière lisible.
Date du scrutin : 30 mars 2026.
Objet : l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liber….
Résultat du scrutin public : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Résumé du scrutin
Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)..
Résultat du vote à l'Assemblée nationale : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Source : Assemblée nationale
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