CIVIX · pré-rendu partiel

Scrutin n°49 — l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Il s'agit d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée nationale et présenté ici de manière lisible.

Date du scrutin : 26 mars 2026.

Objet : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climat….

Résultat du scrutin public : l'Assemblée nationale a adopté.

Résumé du scrutin

Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)..

Résultat du vote à l'Assemblée nationale : l'Assemblée nationale a adopté.

Source : Assemblée nationale

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Données publiques officielles · Neutralité · Transparence