CIVIX · pré-rendu partiel

Scrutin n°161 — l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Il s'agit d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée nationale et présenté ici de manière lisible.

Date du scrutin : 25 février 2026.

Objet : l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)..

Résultat du scrutin public : l'Assemblée nationale a adopté.

Résumé du scrutin

Le 25 février 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)..

Résultat du vote à l'Assemblée nationale : l'Assemblée nationale a adopté.

Source : Assemblée nationale

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Données publiques officielles · Neutralité · Transparence