CIVIX · pré-rendu partiel

Scrutin n°180 — le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Il s'agit d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée nationale et présenté ici de manière lisible.

Date du scrutin : 24 février 2026.

Objet : le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relativ….

Résultat du scrutin public : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Résumé du scrutin

Le 24 février 2026, l'Assemblée nationale a voté sur le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)..

Résultat du vote à l'Assemblée nationale : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Source : Assemblée nationale

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Données publiques officielles · Neutralité · Transparence