Scrutin n°221 — l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Il s'agit d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée nationale et présenté ici de manière lisible.
Date du scrutin : 23 février 2026.
Objet : l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)..
Résultat du scrutin public : l'Assemblée nationale a adopté.
Résumé du scrutin
Le 23 février 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)..
Résultat du vote à l'Assemblée nationale : l'Assemblée nationale a adopté.
Source : Assemblée nationale
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